1/ Sur la commande
Nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat, toute commande emporte de la part de l’acheteur son adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente, sauf conventions spéciales et écrites faisant l’objet d’un échange de lettres préalable à la confirmation de commande.
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos représentants et agents ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par nos soins.

2/ Sur les prix
Tous nos prix s’entendent hors taxes, port et emballage non compris. Nos prix, tarifs, publicités, catalogues, etc. sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Nos prix ne comprennent pas l’installation ou la mise en route du matériel qui fera l’objet d’un devis séparé si l’acheteur en exprime le désir.

3/ Sur les frais de port
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de celui - ci, franco ou port dû. Dans l’hypothèse où du matériel serait mis à la disposition du client à titre gratuit ou onéreux, les frais de port aller et retour seront pris en charge par le client. Nous invitons nos clients à vérifier en présence du livreur le contenu de chaque caisse ou colis.
En cas de perte ou d’avarie, des réserves précises doivent être mentionnées sur le récépissé de livraison et confirmées au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée.

4/ Sur les délais de livraison
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. Les livraisons partielles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.

5/ Sur le paiement
Les conditions de paiement stipulées sur les commandes, devis et factures sont seules à prendre en considération. Les L.C.R. présentées à l’acceptation doivent nous être retournées sous 48 heures conformément à l’article 10 du code de commerce.
A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité de nos factures émises sera immédiatement exigible, quel que soit le mode de paiement retenu, c’est à dire même par lettre de change.
En outre, toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu après notification d’une lettre de mise en demeure préalable au versement de plein droit d’intérêts de retard calculés sur le montant de la somme restant due au taux d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, nous pourrons également suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des sommes restant dues, résilier de plein droit la vente, et, si l’acheteur venait à faillir à son obligation de restituer les marchandises en cause, demander en référé la restitution des dites marchandises et ce, sans préjudice de la faculté d’obtenir en sus le versement de tout dommage intérêt à ce titre. Si nous devons avoir recours à un mandataire (contentieux, huissier, avocat etc …) pour obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, il nous sera dû à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant principal de notre créance.

6/ Sur la clause de réserve de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 sur la clause de réserve de propriété, les marchandises livrées restent la propriété de notre société jusqu’à complet règlement du prix facturé, même en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire. Cette disposition ne fait pas obstacle dès la remise des marchandises au transfert des risques afférents au transport, à la perte, au vol ou à la détérioration partielle ou totale des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner. L’acheteur s’engage en conséquence à s’assurer auprès d’une compagnie notoire et solvable contre tous les risques nés à compter de la remise matérielle des marchandises. Les marchandises pourront être à tout moment et sans nécessité de sommation préalable reprises par notre société en cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur et ce, sans préjudice du versement de tout dommage intérêt à ce titre.

7/ Sur les contestations
Aucune contestation sur l’état, le contenu, le quantitatif, la conformité à la commande de la livraison ne sera admis passé un délai de 48
heures à réception de la marchandise. Il est rappelé que l’acheteur doit vérifier les colis en présence du livreur pour émettre des réserves.
A défaut, l’acheteur est présumé avoir accepté la livraison sans réserve. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées, celui-ci devant nous laisser toute faculté et prendre toutes dispositions pour que nous puissions procéder à la constatation de ces vices et le cas échéant y porter remède. Tout retour de marchandise ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit du Siège Social. Nous nous réservons la possibilité d’appliquer une réfaction sur les prix auxquels les marchandises ont été facturées, ainsi qu’un délai maximal de réexpédition au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Le retour accepté par notre société d'une marchandise affectée d’un vice ne vaut pas econnaissance de notre responsabilité. En tout état de cause, il est expressément convenu que notre responsabilité, dans la mesure où elle serait engagée est strictement limitée, à la discrétion de notre société, à l’obligation de remplacer ou de rembourser les marchandises éfectueuses et ou non conformes. Notre société ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner.

8/ Sur la garantie
Notre société garantit l’acheteur contre les vices cachés des produits vendus. La durée de garantie s’étend de 6 mois à 2 ans suivants les produits à compter de la date de facturation du produit. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans que notre responsabilité puisse être recherchée plus avant d’aucune manière. Les défauts et détériorations résultant d’une utilisation anormale ou incorrecte, ou d’un accident extérieur (mauvaise manipulation, chocs, manque d’entretien, dégradation volontaire ou non, vol) ou encore d’une modification du produit non prévue ni spécifiée, ou d’une réparation par une personne non agréée par nos services, sont totalement exclus de la garantie. Le matériel à réparer doit être retourné en port payé. Tout envoi en port dû sera refusé. Un bon de livraison indiquant avec précision le motif du retour devra être joint à l’envoi, ainsi que le double de la facture établie lors de la vente du matériel. Après réparation, le matériel sera retourné franco de port. Dans le cas où le matériel qui nous a été adressé s’avère en parfait état de marche, celui-ci sera réexpédié en port dû à son destinataire.

9/ Sur le règlement judiciaire des litiges
Tout litige concernant les opérations de vente régies par les présentes conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux de LYON.